Blog de Paul Jorion

Billet invité

La loi sans rapport avec le fait

Du point de vue du droit et de ses traités fondateurs, l’euro est en faillite. La déposition du Président de la Bundesbank devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe est catégorique du point de vue des faits rapportés.

Décrivons quatre faits en remontant le temps. Le dernier plan de restructuration de l’État et des banques chypriotes divise la zone euro en deux avec un euro chypriote valant 90 % de l’euro continental. Subtilité juridique hallucinogène : un euro continental continue de valoir 100 % de l’euro chypriote à la condition de payer 10 % de taxe si on le dépense en espèce sur le territoire chypriote. En conséquence seuls les résidents chypriotes réglant en espèce payent des impôts. L’égalité devant l’impôt selon la nationalité n’est plus une condition d’utilisation de l’euro.

Le rapport Weidmann évoque un deuxième fait que les banquiers centraux de l’euro avaient évité de commenter. Pour faire exister l’euro comme monnaie unique de la zone, il faut alimenter tout le territoire de la zone euro en signes physiques de valeur égale aux signes numériques échangés entre les banques, les entreprises et les États membres dans le système de règlement interbancaire.

Quand les banques grecques ou espagnoles ou portugaises ou irlandaises ou italiennes ou slovènes ne parviennent pas à emprunter de la monnaie numérique à la BCE par manque d’actifs à escompter, elles s’adressent à leur banque centrale nationale en dévoilant suffisamment de pertes de crédit pour montrer qu’en tombant par manque d’espèces elles entraînent tout le système bancaire européen derrière elles.

Un accord tacite s’applique dans le système européen des banques centrales pour répondre sans limite à toute demande de « liquidité physique » dans les périmètres nationaux. Sur le plan technique, les accords officiels ou officieux de restructuration de l’Irlande, de la Grèce, du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie sont des chiffons de papier.

Dans les faits, les gouvernements et les banques ont négocié hors de toute règle budgétaire et légale publique. Les lignes de liquidité libellées en monnaie unique sont consommées avant d’avoir été approuvées. Les intérêts particuliers bancaires et étatiques tirent librement sur le crédit monétaire de la communauté euro informée après coup et par les faits de ce qu’on a décidé en son nom.

L’euro inconstitutionnel et les gouvernements aberrants

Le travail de la Troïka et des comités politiques institutionnels sont des simulacres d’une réalité décidée hors de la loi. Tous les plans et accords présentés à l’opinion publique sont des habillages juridiques des réalités financières méticuleusement cachées dans les comptabilités bancaires. Pour fournir des liquidités à leurs banques, les banques centrales nationales se prêtent et s’empruntent entre elles en toute créativité comptable.

En fait, elles s’accordent sur la qualification officielle des mouvements de fonds pour qu’ils n’entrent pas dans les chiffres officiels de la masse monétaire en euro gérée par la BCE. Ainsi la Bundesbank explique-t-elle officiellement que la ligne de crédit de quelques centaines de milliards d’euro qu’elle porte sur le système de compensation interbancaire en euro est une nécessité technique sans gravité économique ou financière.

Évidemment, tous les députés allemands ne sont pas dupes et voient leur responsabilité personnelle engagée sur le plan constitutionnel. Nécessité faisant loi, les autres parlements de la zone euro n’ont pas les mêmes scrupules à l’égard de leur constitution nationale et de leurs concitoyens.

Quatrième fait qui a ouvertement compromis la responsabilité politique dans les petits arrangements financiers : le règlement de la faillite de Lehman dans la zone euro. Quand les comptes ont été faits à la va-vite pour estimer les trous à boucher dans les bilans bancaires en euro, il a fallu trouver un consensus pour que le rachat des pertes par les États soit suffisant afin que les banques ne soient pas obligées de déclarer leur déconfiture.

Mais il fallait que la comptabilité publique de l’effondrement des banques ne fût pas trop voyante dans les budgets et la consolidation des dettes publiques. Il a fallu raconter une histoire aux parlementaires et à leurs électeurs pour habiller la facture fiscale à venir du renflouement des actionnaires du système financier. Il a aussi fallu se répartir les pertes à l’amiable et au bluff entre membres de la zone euro.

L’empire européen de la bidouille

On a donc inventé les « stress tests » pour montrer que les banques de la zone euro étaient solides et sauvées de la déroute financière mondiale. Mais il a fallu qu’avec la bénédiction des gouvernements dépassés par le cataclysme, les banquiers centraux et leurs banques s’entendent sur une norme de falsification de la mesure des capitaux propres bancaires. Tout le monde a fait un effort pour ne pas regarder la réalité en face et raconter un bilan général équilibré de la masse des crédits par rapport aux capitaux bancaires réels.

Le problème soulevé par le témoignage de la Bundesbank est que cinq ans après, il est difficile de prétendre que le mensonge n’a pas été délibéré entre gouvernements et banquiers. Surtout quand il apparaît que grâce aux paradis fiscaux le mensonge a profité aux menteurs aux dépens des humbles citoyens appauvris par l’irresponsabilité des riches.

Le Président de la Bundesbank pose un diagnostic juridique ravageur dans la réalité politique. Le système de l’euro est hors la loi en Allemagne. Il fonctionne ouvertement contre les peuples d’abord en dehors de l’Allemagne et maintenant en Allemagne même. Le peuple allemand se rend compte qu’il accumule de l’épargne sur un système d’irresponsabilité politique institutionnalisée par l’euro.

L’euro est hors la loi du fait que les banques, gestionnaires exclusives de la monnaie, sont au-dessus de la loi ; et du fait que la BCE n’a aucun moyen de subordonner ses crédits à la loi des États de la zone euro. Le principe même de l’euro a été de copier le dollar : un système bancaire nominalement indépendant du pouvoir politique ; un pouvoir politique qui n’est pas au service de la loi réellement égale pour tous ; et une loi qui n’est pas délibérée par une représentation politique financée par l’impôt des citoyens ; et une finance libre d’acheter la décision politique par le crédit bancaire.

Derrière la constitutionnalité du « quantitative easing » mis en œuvre par la BCE de Mario Draghi en 2012, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe va devoir apprécier la conformité du système monétaire mondialisé aux lois de la démocratie dont se réclame l’Allemagne.

La monnaie n’aurait-elle aucun rapport avec le droit des citoyens ?

Le jugement constitutionnel qui sera rendu en juin contient deux options : travestir l’évidence pour laisser le système s’autodétruire avec les sociétés politiques qui le portent ou en appeler à la reconstruction de l’Allemagne sous le contrôle d’une démocratie renouvelée. Les Allemands doivent dire si la loi peut co-exister avec la monnaie dite unique.

Le tribunal constitutionnel allemand va juger la responsabilité du régime politique allemand dans un régime économique et financier globalisé qui n’a plus de frontière. Entre les zones monétaires, les capitaux circulent dans n’importe quelle monnaie sous le seul calcul économique de la finance exempte de la loi territorialisée par nature.

Avec le réseau numérique mondial, la monnaie n’a plus de localité : aucune autorité politique n’est particulièrement responsable de la légalité des paiements bancaires. N’importe qui dépense n’importe quoi selon son interprétation particulière de la loi qu’il lui convient d’appliquer. La mise en échec de la loi par la libre circulation des capitaux numériquement délocalisés est bien ce que dénonce la Bundesbank.

Tous les profiteurs du système ne manqueront pas de dire que la virtualisation du droit par la monnaie numérique est irréversible ; que l’économie hors de toute responsabilité politique est inéluctable. Les profiteurs vont même jouer le populisme pour montrer que la démocratie est une utopie révolue ou que la guerre contre le fascisme est le seul moyen de rétablir la prospérité.

La fuite politique dans le mensonge est la voie toute tracée des gouvernements de la zone euro comme de ceux qui veulent prendre le pouvoir pour saisir les derniers restes du monde en perdition. Mais la numérisation de la connaissance fixe le lien monétaire entre la démocratie et l’économie : pour achever de privatiser la richesse commune il va falloir fermer l’Internet afin de forcer l’abandon de la démocratie contre une opinion publique avertie.

La compensation politique du réel par l’euro numérique

Le rapport de la Bundesbank pose un terme à la manipulation financière du discours politique. Le pouvoir politique est face à ses responsabilités propres : le service des citoyens ; la délibération et l’application de la loi ; l’égalité financière réelle et véritable des droits humains ; et la coexistence des peuples dans leurs lois propres par un espace unifié.

Le démantèlement de la démocratie en Europe n’est pas la seule issue à la disparition de l’euro. Contrairement aux apparences ressassées par les ploutocrates, l’espace numérique est le lieu du nouvel euro qui rétablira la cohérence de l’économie et de la finance par la politique. Les citoyens de l’euro peuvent forcer les élites européennes à assumer leurs responsabilités démocratiques.

Le moyen en est extraordinairement simple dans le nouvel espace numérique de la réalité modélisable par le discours : il faut nationaliser l’euro à toutes les échelles de la souveraineté locale, nationale et fédérale. En contre-réalité numérique, il s’agit de nationaliser les données des réseaux sociaux afin de numériser l’identité des citoyen européens et des sociétés qu’ils forment.

L’euro devient une image numérique de l’économie de la réalité humaine si chaque personne individuelle ou collective est garantie par une cascade de sociétés politiques responsables les unes des autres. Aux banques actuelles s’ajoutent des banques publiques de données relatives aux personnes physiques assurées par les États de la démocratie européenne.

La nationalisation numérique, c’est le rattachement de tout actif réel à des personnes physiques solidaires dans les sociétés qui transforment la réalité politique, économique et personnelle des citoyens. Tout dépôt en euro devient le prix de la responsabilité d’un ensemble identifié de citoyens sur ce qu’ils produisent, disent, demandent ou consomment.

Enregistrement numérique de la réalité politique en euro

Par l’adossement numérique du crédit de toute chose au crédit d’une personne dans les sociétés où elle travaille, les banques ne peuvent plus négocier des flux financiers en ignorant qui achète et qui vend ; qui prête et qui emprunte ; qui garantit et qui prend des risques ; qui est assuré et qui mutualise le financement du risque.

En nationalisant l’euro, les sociétés de la zone de monnaie unique délimitent la responsabilité politique et financière par la fiscalisation de tout contrat. Pour mobiliser une ressource en monnaie, il faut dire qui garantit l’objet dépensé, qui le fabrique contre salaire, qui le garantit à proportion du risque infligé à la communauté et qui paie les primes d’assurance sur tout dommage humain ou environnemental identifié par les normes de droit en vigueur.

La responsabilité numérique de tout pouvoir sur le réel implique l’adjonction au système européen des banques centrales de registres nationaux et confédéral de la propriété par les prix en euro. La compensation bancaire en euro ne porte plus seulement sur des prix, mais sur le dépôt de l’actif sous-jacent garanti par son propriétaire personnellement responsable en droit. Le dépôt du crédit est l’engagement d’une société garante du prix de vente de l’actif ; le dépôt du capital est le prix d’un actif couvert par une société politique financée par les citoyens.

Toutes ces règles existent dans le droit latin de l’Europe depuis 1850. Elles obligent le pouvoir politique à imputer sur le pouvoir d’achat réel de la monnaie toutes les défaillances de la république à faire respecter la loi. L’indexation de tous les comptes bancaires par un état civil européen des personnes physiques et morales implique que tous les budgets publics et privés sont intégralement garantis par la propriété privée soumise à l’impôt.

Reconstitution monétaire de l’économie dans la politique du réel

La numérisation de la responsabilité financière à l’échelle de la zone euro provoque quatre réalités nouvelles qui mettent fin au chaos actuel : la BCE et toutes les banques financées en euro ne peuvent émettre du crédit que sur des prix réels publiquement négociés ; tous les États, confédéral, nationaux ou locaux ne peuvent émettre du crédit qu’au prix de la loi qu’ils garantissent et contrôlent effectivement.

Dans le versant de l’économie réelle, tout emprunt et toute épargne est adossé à des actifs négociables dont le prix est vérifiable en vertu de la loi égale pour tous ; tout règlement d’importation ou d’exportation passe par une banque de droit européen qui paie l’impôt au budget fédéral de la zone euro.

La fiscalité financière en euro devient le prix objectif de l’application du droit sous chaque souveraineté de la zone responsable de ses citoyens dans l’environnement physique partagé. La compensation du nouvel euro donne quatre dimensions à la responsabilité financière de tout acheteur par le prix : la responsabilité de la chose, la responsabilité du prix réglé au vendeur, la responsabilité du capital réglé à la collectivité et la responsabilité du travail offert en assurance de tout service.

La Bundesbank a le mérite de sa transparente impuissance : l’euro en faillite est l’empire de la bêtise politique et économique dont l’Europe n’a pas le monopole. Faut-il entraîner tout le monde au fond du trou pour imaginer notre Europe sans les fruits de la bêtise ? Si les citoyens de l’Europe reprennent le pouvoir, ils ont tous les outils de leur reconstitution.

Au lieu d’attendre que la chambre constitutionnelle allemande ne constate le néant de l’Europe, l’Eurogroupe doit se constituer en sénat de la zone euro. Chaque parlement national de la zone doit voter son adhésion ou sa sortie du nouvel euro. Adhérer au nouvel euro, c’est voter une allocation budgétaire national au Mécanisme Européen de Stabilité ; c’est voter la création d’un État financier fédéral de la zone euro ; c’est donc voter une souveraineté financière européenne contrôlée par un parlement financier de l’euro.

Monnaie européenne du citoyen au service du citoyen

La Fédération financière de l’euro est un État de plein exercice dont la souveraineté est purement internationale ; c’est à dire dédiée au règlement financier de la loi commune adoptée entre les États nationaux sur leurs échanges de toute nature. Dans cette économie réelle de la démocratie multinationale, un État est un marché du travail dans un marché monétaire d’assurance des personnes.

Quand le coût du travail réel rend un marché national non compétitif dans l’économie mondiale, la compensation fédérale, juridique, fiscale et assurantielle en euro fait baisser tous les salaires du marché en déficit commercial contre l’augmentation de l’allocation de liquidité commune à l’État déficitaire garant des droits du travail sur son marché. L’euro devient la première monnaie universellement vraie : elle rémunère le travail par des titres de crédit de la production réelle de services.