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La question suivante m’est posée :
La banque centrale ne représente-t-elle pas l’État par définition en agissant en son nom ? Si elle rachète sur le marché secondaire des titres de dette souveraine, le fait qu’il s’agit une institution financière ne contredit pas le fait que ce rachat s’effectue pour le compte de l’État. Peut-on dire alors que l’État rachète ainsi ses titres de dette ? Par ailleurs, quelle règle juridique interdit à un État de racheter directement sa propre dette ?
J’ai répondu ce qui suit mais comme les banques centrales ne constituent pas ma spécialité en finance, n’hésitez pas à compléter, corriger, ce que j’ai écrit.
L’indépendance de la banque centrale vis-à-vis du gouvernement et du pouvoir législatif est garantie légalement. La banque centrale agit dans l’intérêt de la nation, elle est un rouage de l’État mais ne le représente pas (le pouvoir législatif « représente » la nation), elle assure les fonctions qui sont les siennes : 1° veiller à la stabilité des prix par les moyens monétaires dont elle dispose (émettre la monnaie nationale, fixer les taux directeurs, vendre et acheter des crédits, déterminer les réserves obligatoires des établissements financiers, gérer les taux de change), 2° superviser le secteur financier, 3° être prêteur de dernier ressort, [4° dans certains pays comme les États-Unis : veiller au plein-emploi].
Si la banque centrale rachète ou revend des crédits en circulation c’est pour remplir sa tâche de veiller à la stabilité des prix par le biais de sa gestion de la masse monétaire. En cas d’achat de dette souveraine nationale par la banque centrale (ce qui équivaut à une injection par elle de nouvelle monnaie dans l’économie), on peut dire « Tout se passe alors comme si » l’État rachetait sa propre dette. Mais quand la tâche d’assurer la stabilité des prix l’exigera, la banque centrale devra revendre les crédits précédemment achetés (ce qui équivaudra à un retrait de monnaie de l’économie).
Imaginons que [l’indépendance de la banque centrale étant bafouée] le gouvernement ou le parlement ait forcé la banque centrale à acheter des obligations d’État, afin de « faire baisser le niveau de la dette nationale », il faudrait pour que cette baisse de la dette devienne permanente que la banque centrale ne les revende jamais. Elle serait ainsi privée d’un de ses principaux moyens de gérer la masse monétaire et d’assurer la stabilité des prix.
On ne pourrait parler d’ « État rachetant sa propre dette » que si c’était le Trésor public, un département du Ministère des finances chargé de la gestion des ressources de l’État, qui rachetait des crédits en circulation. Le Trésor public émet de la dette pour assurer son propre fonctionnement.
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